No 1- Le financement
Le constructeur peut accompagner ses clients dans le montage de leur dossier de financement, en les mettant notamment en relation avec des banques ou des courtiers partenaires chez qui ils obtiendront les meilleurs taux !
No 2 – Garanties CCMI
Seuls les constructeurs font signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) qui confère de nombreuses garanties à l’acheteur et impose des règles strictes en matière de construction. Attention ! Tous les constructeurs ne proposent pas le CCMI.
No 3 – Le terrain
Le constructeur, grâce à ses partenaires fonciers, pourra vous accompagner dans votre recherche de terrain. Si vous repérez un terrain vous-même, il pourra vous conseiller sur l’orientation, la situation géographique, l’implantation de la maison…
No 4 – La conception
Vous travaillerez main dans la main avec votre constructeur afin de concevoir un projet entièrement personnalisé de maison. Vous échangez avec votre constructeur sur les attentes et les besoins afin de présélectionner des modèles de maisons. Il adapte et personnalise la maison à la demande, vous conseille et vous aide dans le choix.
No 5 – Le prix
Le coût global est ferme et définitif, pas de mauvaises surprises !
No 6 – Le chantier
Le constructeur de maisons individuelles est votre interlocuteur unique. Le suivi de votre chantier est effectué par le conducteur de travaux qui coordonne tous les corps de métier et les commandes de matériaux.
No 7 – Les délais
Les délais de livraison de votre maison sont contractuels. Vous recevez une indemnité en cas de dépassement de ces délais.
No 8 – Les garanties
En tant qu’acheteur, vous bénéficiez de nombreuses garanties : garantie de livraison (délai et prix), garantie de parfait achèvement (pendant un an), garantie de bon fonctionnement (pendant deux ans), garantie décennale (garantie dix ans) et dommage-ouvrage.
No 9 – Le service après-vente
Le constructeur de maisons individuelles vous réserve une assistance téléphonique, et s’engage au déplacement des techniciens si besoin après la livraison de la maison.
No 10 – La joie !
Le bonheur d’avoir une maison unique et entièrement conçue selon vos envies.
Aucune autre solution (achat d’appartement, maison en vente en l’état futur d’achèvement – VEFA…) ne vous offrira cette satisfaction !
Le permis de construire
Après la signature du contrat de construction de maison individuelle et les plans de permis de construire, la demande du permis sera déposée par votre prestataire en mairie, à votre nom. Un exemplaire des plans et de la demande de permis vous sera remis. La durée de l’instruction de votre dossier dépend de l’Administration : le délai légal est de deux mois, il peut être différent si votre terrain est situé dans une zone protégée (site classé monument historique à proximité, par exemple). Votre dossier sera régulièrement suivi par votre interlocuteur jusqu’à l’obtention de votre permis de construire. Votre permis accordé sera délivré à votre nom et, selon le cas, adressé chez vous ou directement chez le constructeur.
Et aussi…
Des maisons commercialisées, conçues et construites en conformité avec les exigences du référentiel de la marque NF Maison individuelle démarche HQE (haute qualité environnementale). Pour cela, le constructeur se soumet à des audits et des contrôles rigoureux avant, pendant et après la construction, réalisés par un organisme indépendant, filiale de l’AFNOR.
À savoir
Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public. Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d’un délai de réflexion de sept jours durant lequel il peut se rétracter. Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées. Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de la construction. Ce prix est définitif, c’est-à-dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties. Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue. La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT 01. Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de la construction. Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans le délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard. Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.
Article réalisé en collaboration avec Villas Prisme (www.villasprisme.fr ).
